accord écrit

письменная договорённость

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

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  • Accord (droit international) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

  • Accord en forme simplifiée — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

  • Accord en forme solennelle — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

  • Accord international — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

  • accord — nm., convention, marché, pacte, contrat ; échange, troc, vente, achat, transaction : PASHA (Albanais.001, Annecy, Balme Si., Genève, Leschaux.006, Samoëns, Saxel.002, Thônes.004), pasta (Albertville.021) ; arinzhmê <arrangement> (001.PPA.)… …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • Accord de principe en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat E …   Wikipédia en Français

  • Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet — Titre Accord entre le gouvernement central populaire et le gouvernement local du Tibet sur les mesures de libération pacifique du Tibet. Pays  Chine …   Wikipédia en Français

  • Accord Du Participe Passé — en français L accord du participe passé en genre et en nombre est une règle de la grammaire et de l orthographe françaises. Aujourd hui, à l oral, l accord du participe passé, dans les formes où il pouvait s entendre, tend à disparaître. Le… …   Wikipédia en Français

  • Accord du participe — passé en français L accord du participe passé en genre et en nombre est une règle de la grammaire et de l orthographe françaises. Aujourd hui, à l oral, l accord du participe passé, dans les formes où il pouvait s entendre, tend à disparaître. Le …   Wikipédia en Français

  • ACCORD (grammaire) — ACCORD, grammaire On désigne par accord, en grammaire, la co occurrence de marques intervenant, dans les langues flexionnelles, entre des unités de la phrase reliées entre elles par une cohésion grammaticale. Les règles d’accord sont très… …   Encyclopédie Universelle

  • Accord (Musique) — Pour les articles homonymes, voir Accord. En musique, et plus précisément, en harmonie, un accord désigne une combinaison d au moins trois notes simultanées, disposées, à l état fondamental, sous la forme d une superposition de tierces. On peut… …   Wikipédia en Français

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